Conditions Générales de Vente
ℹ À lire avant tout achat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site www.hoowne.com. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Hoowne se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.hoowne.com est édité par :
| Raison sociale | HOOWNE [SARL / SAS / EI — à compléter] |
| SIRET | [Numéro SIRET à compléter] |
| Siège social | [Adresse complète à compléter] |
| Email de contact | contact@hoowne.com |
| Téléphone | [Numéro de téléphone à compléter] |
| TVA intracommunautaire | [Numéro TVA à compléter — si applicable] |
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») sur le site www.hoowne.com, exploité par Hoowne (ci-après « le Vendeur »).
Tout Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, être âgé d'au moins 18 ans ou agir avec l'autorisation de son représentant légal.
Ces CGV prévalent sur toute condition d'achat générale ou particulière du Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Article 3 — Produits
Hoowne propose à la vente des articles de mode, beauté, accessoires, maison et lifestyle. Les produits sont décrits avec le plus grand soin : photographies, descriptions, compositions et caractéristiques techniques.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.
Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Hoowne en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement intégral ou un produit de substitution.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Hoowne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la commande étant facturée au prix en vigueur au moment de la validation.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le panier avant la confirmation de commande. Ils varient selon le pays de destination, le poids du colis et le transporteur sélectionné.Article 4 — Prix
5.1 Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Identification ou création d'un compte client
- Saisie de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison et vérification des frais
- Sélection du mode de paiement
- Lecture et acceptation des présentes CGV
- Validation et paiement de la commande
5.2 Confirmation
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Cet email constitue l’accusé de réception mais ne vaut pas acceptation définitive du contrat. La vente est définitivement conclue à l’expédition du colis, matérialisée par un second email d’expédition.
5.3 Annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée à contact@hoowne.com dans les 24 heures suivant la commande. Au-delà de ce délai, si la commande a déjà été transmise au fournisseur, l’annulation n’est plus garantie.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Orange Money
- Aitrel
- Wave
- Mixx
- Moov Money
- Autres moyens affichés lors du paiement
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Hoowne ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée. Hoowne se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande faisant l'objet d'une fraude avérée ou suspectée.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Hoowne livre dans les pays indiqués sur le site. Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés à l'étranger (principalement en Asie). Le Client en est informé et accepte expressément ce mode d'acheminement.
7.2 Délais de livraison
| Destination | Délai estimatif | Suivi |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 7 à 20 jours ouvrés | Oui |
| Belgique / Suisse / Luxembourg | 10 à 25 jours ouvrés | Oui |
| Reste de l'Europe | 12 à 30 jours ouvrés | Oui |
| DOM-TOM et autres zones | 15 à 40 jours ouvrés | Selon transporteur |
Ces délais sont des estimations à partir de l’expédition et sont susceptibles d’être prolongés en cas de pic de commandes, de jours fériés, de conditions douanières ou de force majeure.
7.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. Le Client peut suivre son colis sur le site du transporteur. Hoowne ne peut être tenu responsable des délais imputables au transporteur ou aux services douaniers.7.4 Adresse de livraison
Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Toute erreur entraînant un retour ou une perte du colis sera à la charge du Client. Une nouvelle livraison sera facturée.
7.5 Taxes et droits de douane
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.Article 8 — Droit de rétractation
Droit de rétractation — 14 jours
Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le panier avant la confirmation de commande. Ils varient selon le pays de destination, le poids du colis et le transporteur sélectionné.8.1 Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Hoowne avant l’expiration du délai, par email à contact@hoowne.com ou via le formulaire de contact du site, en indiquant clairement le numéro de commande.8.2 Retour des produits
Le Client dispose de 14 jours à compter de sa notification pour retourner les produits. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine.Important — Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, compte tenu de l’acheminement international des produits. Hoowne recommande l’envoi en recommandé avec suivi.
8.3 Remboursement
Dès réception et vérification du retour, Hoowne procède au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.8.4 Exceptions
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :- Produits personnalisés ou faits sur mesure
- Articles d’hygiène ou de lingerie descellés ou ouverts
- Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur Hoowne bénéficient des garanties légales obligatoires prévues par la loi française :
| Garantie | Fondement légal et durée |
|---|---|
| Garantie de conformité | Art. L.217-4 et s. du Code de la consommation — 2 ans à compter de la livraison |
| Garantie contre les vices cachés | Art. 1641 et s. du Code civil — action à intenter dans les 2 ans à compter de la découverte du vice |
Article 10 — Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou litige, le Client est invité à contacter le service client de Hoowne :
- Par email : contact@hoowne.com
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
Hoowne s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
Médiation — Résolution amiable des litiges
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Hoowne. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odrArticle 11 — Responsabilité
Hoowne ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits conformément à leur destination, ou de l'usage abusif ou impropre des articles.
La responsabilité de Hoowne est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Hoowne ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances imputables à des tiers (transporteurs, douanes, sous-traitants), à des cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, conflit armé, etc.) ou à des faits du Client.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.hoowne.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de Hoowne ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de Hoowne est strictement interdite.
Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données en écrivant à contact@hoowne.com. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 — Cookies
Le site www.hoowne.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des publicités personnalisées. Le Client peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, le Client peut également saisir le tribunal du lieu de son domicile, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.